Garantie décennale et désordres présentant un risque pour les usagers

Brève
  • 17/07/2023
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A la suite d’un marché de travaux sur une piscine municipale, sont constatés la fissuration, le décollement des carrelages et l'altération des joints de plages, des murets et de certaines parois verticales des bassins, présentant un caractère récurrent et évolutif et nécessitant plusieurs interventions. Pour la CAA de Lyon, ces désordres « font courir aux usagers un risque de chute et de blessures, et rendent ainsi l'ouvrage impropre à sa destination ». Ils relèvent donc de la

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