Garantie décennale : le constructeur peut-il se retourner contre un sous-traitant ?

Brève
  • 16/09/2020
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La société d'aménagement et de rénovation d'Angers (SARA) assure, pour le compte de la commune d'Angers, la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parking public de cinq étages. Une mission de maitrise d'œuvre complète est confiée à la société AIA Architecte, et à la SA CERA, devenue ensuite société AIA Ingénierie, bureau d'études techniques. La mission de contrôle technique a été confiée à la sociét&e

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