Gilles de Robien annonce une circulaire sur les conditions d’intervention des collectivités dans les réseaux télécoms

Brève
  • 02/07/2004

A l’occasion d’un séminaire sur l’aménagement numérique du territoire, organisé à Paris, le 30 juin, Gilles de Robien, ministre de l’Equipement, a annoncé la sortie d’une circulaire qui indiquera dans quelles conditions économiques, juridiques et techniques les collectivités locales pourront occuper, partager ou créer des fourreaux ou des réseaux d’Etat dans les infrastructures nationales. Destiné aux agents de l’Equipement, cette circulaire devrait sortir avant la fin du mois de juillet. De son côté, le ministère de l’Intérieur prépare également une circulaire qui expliquera clairement aux pr

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