
Good bye les marchés d’innovation à moins de 100 000 euros ?
Brève
- 30/09/2019
Les fameux marchés d’innovation à moins de 100 000 euros du décret dit "de Noël" disparaîtront-ils après la phase expérimentale ? Maître Jean-Marc Peyrical, du cabinet Peyrical & Sabattier, le craint. Si Bercy n’a pas (assez) de retours d’expérience d’acheteurs sur cette pratique, la mesure sera arrêtée, prévient l’avocat, au cours de la 185ème session d’études de l’APASP (Association pour l'Achat dans les Services Publics), le 26 septembre

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07