« Grand Paris » : publication d’une loi et d’un décret

Suite à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1), un décret n° 2010-666 fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché a été publié au JO du 19 juin (2). Rappelons que la loi prévoit la création d’un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial dénommé « Société du Grand Paris ». Cet EPIC a « pour mission principale de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisati

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