Grenelle de l’environnement : le CES préconise une réforme du Code

Brève

 13/06/2008

La commande publique est décidément mise à toutes les sauces pour faire appliquer les politiques publiques. On en veut pour preuve les récentes propositions du Conseil économique et social (CES), qui a rendu un avis très favorable sur le projet de loi programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : il préconise de rendre obligatoire l’insertion des critères environnementaux dans les marchés publics, ce qui supposerait de modifier le code des marchés publics. Cette révision est, selon le CES, une condition préalable à la mise en place d’une politique efficiente en matière