Groupement conjoint : quid de la représentation en justice ?

Brève
  • 05/05/2014
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Aux termes du CCAG travaux, le mandataire d’un groupement conjoint représente l’ensemble des membres, y compris en cas de procédure contentieuse. « Sous réserve des dispositions contractuelles, il peut donc agir devant la juridiction administrative au nom des membres du groupement », a indiqué Bertrand Dacosta dans ses conclusions sur la question de l’admission du pourvoi de l’agence Foncière et technique de la région parisienne (AFTRP). Cette dernière critiquait notamment la recevabilité de la requ&eci

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