Groupement d’entreprises conjoint : inutile de chercher à court-circuiter le mandataire... même défaillant

Brève
  • 05/11/2019

Le Centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (CHCBE) conclut un marché de conception-réalisation avec un groupement d'entreprises conjoint, dont M. B... F..., architecte, était membre. Le Groupement a pour mandataire la société Alfa Bâtiment. Une société par la suite placée en redressement judiciaire, décision à la suite de laquelle la cession partielle des seuls actifs relatifs au chantier du CHCBE est ordonnée au profit de la société Saint-Landry. Par une décision du 10 juin 2011,

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