Guide de la MIQCP sur les contrats de maîtrise d’œuvre urbaine

Brève
  • 03/05/2007

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de publier un nouveau guide, cette fois consacré aux contrats de maîtrise d’œuvre d'urbaine. En une centaine de pages, il revient sur le cadre juridique, les différentes procédures de dévolution, et aborde spécifiquement le recours à l’accord-cadre. Le guide étudie aussi le cadre du contrat, avec un focus sur le CCTP, le CCAP, l’acte d’engagement et leurs différentes annexes.Pour obtenir le guide : www.archi.fr/MIQCP ou tél : 01 40 81 23 30

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