Guide des délégations de service public pour les SEM

Brève
  • 02/10/2003

A l’occasion du congrès des sociétés d’économie mixte qui se déroulera à Nantes du 7 au 9 octobre, la fédération des SEM édite un guide des DSP, manuel pratique à l'usage des titulaires d'une délégation de service public qui intègre à la fois la réglementation interne et communautaire et aborde toutes les problématiques : comment distinguer la DSP des autres formes de contrat, les modalités de passation et de renouvellement, les marchés des Sem délégataires... Pour commander l’ouvragewww.federationdessem.org/fnsem2/document/edition_boncommand_dsp.pdf

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