Hausse des prix : ce que peuvent, et doivent, faire les acheteurs publics

Brève
  • 20/01/2023

La sénatrice Else Joseph interroge (Ardennes - Les Républicains) interroge le Gouvernement sur les conséquences de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique et sur l'apparition des charges dites "extracontractuelles" et les demandes d’indemnisation des cocontractants fondées sur l'imprévision. Elle demande ce que le Gouvernement envisage pour que les collectivités soient en mesure de supporter les indemnités d'imprévisio

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