
Hausse des prix : ce que peuvent, et doivent, faire les acheteurs publics
Brève
- 20/01/2023
La sénatrice Else Joseph interroge (Ardennes - Les Républicains) interroge le Gouvernement sur les conséquences de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique et sur l'apparition des charges dites "extracontractuelles" et les demandes d’indemnisation des cocontractants fondées sur l'imprévision. Elle demande ce que le Gouvernement envisage pour que les collectivités soient en mesure de supporter les indemnités d'imprévisio

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
TA Paris 20 juin 2025 Société Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/25
- 07h07
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07