
Hiérarchiser n’est pas pondérer
Brève
- 09/10/2017
La communauté d’agglomération de la Riviera française aura-t-elle le sursis qu’elle demande ? Olivier Henrard, le rapporteur public du conseil d’Etat, a conclu en sa faveur et demandé le sursis en exécution de l’arrêt de la CAA de Marseille qui a ordonné l’annulation de sa DSP relative à la gestion et à l’exploitation du réseau de transport public de voyageurs. Cela devrait ainsi éviter que ce service de transport ne soit interrompu. Conclu en 2013 avec la sociét&e

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