Hôpitaux : Gérard Larcher propose d’appliquer l’ordonnance du 6 juin 2005

Brève

 14/04/2008

Gérard Larcher, le président de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital, a remis, le 10 avril, son rapport au président de la République, en présence de François Fillon et de Roselyne Bachelot-Narquin, dans lequel il propose d’appliquer aux hôpitaux publics le régime de l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux organismes de droit public ou privé autres que ceux soumis au code des marchés publics. Et, en cas de difficultés de mise en oeuvre, suggère comme alternative à cette hypothèse de développer le recours aux structures de coopération, tels que les groupements de coopéra