Hôpitaux : l’achat groupé rendu obligatoire ?

Brève
  • 29/10/2010

Député UMP des Yvelines et médecin généraliste dans le civil, Pierre Morange a profité de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour déposer un amendement chargé de rétablir l’article L. 6145-6 du Code de la santé publique, rédigé sous la forme suivante : « La passation des marchés de fournitures et des marchés de services des établissements publics de santé dépassant des seuils fixés par décret en Conseil d’État s’effectue par l’intermédiaire d’un groupement de commandes ou d’une centrale d’achat, au sens des articles 8 et 9 du code des marchés publics. » Il faudra atten

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