Immobilisation du chantier pour amiante : pénalités annulées, mais sanction pour réunions manquées

Brève
  • 04/11/2024

Marché de travaux - Exécution - Pénalités – Lors de l’exécution d’un marché de travaux, le chantier est immobilisé quinze semaines en raison de la découverte de matériaux amiantés, sans que la société titulaire ne soit responsable. Cette circonstance empêche donc, selon la CAA de Paris, de lui infliger des pénalités pour ce retard de 77 jours dans l’exécution des travaux. En revanche, l’absence de participation de la société à

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