Indemnisation des travaux supplémentaires : avec ou sans OS ?

Brève
  • 02/02/2015
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Dans le cadre des travaux de remplacement de la suspension du pont d'Aquitaine et d'élargissement du tablier, le groupement d'entreprises titulaire a notamment demandé dans le cadre du litige l’opposant à l’Etat le paiement de nombreux travaux supplémentaires. La cour administrative d’appel a refusé d’accorder une indemnisation au motif que ces travaux, proposés par l'entrepreneur et acceptés par ordre de service, n’avaient pas un caractère indispensable. Le 27 août 2014, le conseil d&rs

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