
Indemnisation des travaux supplémentaires : avec ou sans OS ?
Brève
- 02/02/2015
Dans le cadre des travaux de remplacement de la suspension du pont d'Aquitaine et d'élargissement du tablier, le groupement d'entreprises titulaire a notamment demandé dans le cadre du litige l’opposant à l’Etat le paiement de nombreux travaux supplémentaires. La cour administrative d’appel a refusé d’accorder une indemnisation au motif que ces travaux, proposés par l'entrepreneur et acceptés par ordre de service, n’avaient pas un caractère indispensable. Le 27 août 2014, le conseil d&rs

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07