Indemnisation pour allongement de chantier

Brève

 12/10/2011

En matière d’indemnisation, le rapporteur public du Conseil d’Etat Nicolas Boulouis propose de ne pas tout mélanger. La CAA de Versailles a réduit de 207 539 euros l’indemnisation d’une entreprise de second œuvre ayant subi le retard pris dans un chantier par la maîtrise d’œuvre … Dans leur raisonnement, les juges d’appel ont considéré que l’entreprise avait bénéficié d’une augmentation de la masse des travaux de 40% (travaux payés au fur et à mesure de l’exécution) et que le retard dans le calendrier d'avancement du chantier était survenu « hors de la période de dysfonctionnement du chantier