Indemnités d’imprévision : la CAA de Lyon rappelle les règles en cas de révision du prix

Brève
  • 10/01/2022
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Le département du Rhône conclut un marché de travaux avec la société Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne pour la réparation des dégradations de surface de couches de roulement, la réalisation d'enduits superficiels et le rechargement de chaussées en enrobés de routes départementales. Pendant l’exécution du marché, l’index TP 09, sur la base duquel est calculée la révision annuelle du prix du marché, connait une forte évolution, entrainant une

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