Industrie nucléaire : dérogations à la commande publique
Nucléaire - Allotissement – Accords-cadres – Critère de crédibilité - Les articles 22 à 26 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 portent une série de dérogations au Code de la commande publique en matière d’industrie nucléaire. Selon le Gouvernement, il s’agit de permettre aux maîtres d'ouvrages de projets nucléaires « de passer leurs marchés selon des modalités plus adaptées à leurs contraintes industrielles ». En raison de la spécifici
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Coordinateur(trice) des marchés publics et polyvalence administrative (f/h)
- 16/06/2024
- CA Cannes Pays de Lérins
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 15/06/2024
- CNOUS
Chef de projet stratégie achats (f/h)
- 15/06/2024
- CNFPT
Nouveaux documents
TA Grenoble 7 mai 2024 Société Priams
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/24
- 07h06
CE 7 juin 2024 Société Entreprise Construction Bâtiment
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/24
- 05h06
CE 7 juin 2024 Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
-
Article réservé aux abonnés
- 10/06/24
- 05h06