Instruction de la DGCP sur les pièces justificatives des dépenses du secteur local

Brève
  • 14/08/2003

La direction générale de la comptabilité publique (DGCP) du ministère des Finances a publié le 23 juillet dernier l'instruction codificatrice n°03-041-MO relative aux pièces justificatives des dépenses des collectivités et établissements publics locaux. Le texte rappelle les principes fondamentaux et les modalités d'application de la nomenclature, en soulignant les modifications liées aux actualisations du décret du 2 avril 2003 fixant la liste des pièces exigées, dénommée "nomenclature" (n°2003-301). L'instruction indique donc que cette nomenclature, obligatoire, est opposable aux ordonnateur

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