Instruction interministérielle sur l’archivage des pièces de marchés publics : J – 3 semaines

Brève
  • 10/09/2004

L’instruction interministérielle précisant le délai de conservation des documents de marchés publics devrait être publiée d’ici trois semaines, indique Marie-Françoise Limon, chef du bureau des politiques de collecte des archives au ministère de la Culture. Cette instruction, qui concerne les marchés publics formalisés, complètera et précisera les règles déjà en vigueur en fonction du type de marché concerné et de la nature des documents (relatifs à la publicité, la passation et l’exécution des marchés). Le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Culture, le ministère de la Justice et le

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