Interaction entre les prestations d’un marché public : dérogation au principe d’allotissement accordé

Brève
  • 25/03/2024

Allotissement – Marché global – Le Tribunal administratif de Poitiers admet l’absence d’allotissement pour des motifs techniques. En l’espèce, un candidat évincé conteste la décision du syndicat des eaux de la Charente Maritime d’avoir passé un marché global dans le cadre d'un marché de fournitures de deux unités mobiles de déshydratation des boues par presse à vis. Il y voit un manquement au principe d’allotissement. Concrètement, la société requ

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