
Interaction entre les prestations d’un marché public : dérogation au principe d’allotissement accordé
Allotissement – Marché global – Le Tribunal administratif de Poitiers admet l’absence d’allotissement pour des motifs techniques. En l’espèce, un candidat évincé conteste la décision du syndicat des eaux de la Charente Maritime d’avoir passé un marché global dans le cadre d'un marché de fournitures de deux unités mobiles de déshydratation des boues par presse à vis. Il y voit un manquement au principe d’allotissement. Concrètement, la société requ

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
CAA Nantes, 27 juin 2025, req. n° 24NT03331
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 03h07
TA Lille 26 mai 2025 Société La consignerie
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 07h07