Interpréter les rapports annuels d’une DSP à l’aide d’un prestataire extérieur

Brève
  • 27/04/2022

La lecture des rapports annuels d’exploitation de la délégation de service public (DSP), remis par le délégataire, n’est pas une chose aisée. L’autorité concédante peut alors envisager, au regard de ses compétences, de confier l’analyse de ces documents plutôt à un prestataire extérieur, afin de suivre au mieux l’exécution du contrat. La chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie salue cette démarche, dans son rapport d’observations "Syndicat

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