Issy met à jour son guide interne de procédures

Brève

 05/03/2009

La ville d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a, au mois de février, toiletté son guide interne des procédures d’achat et sa nomenclature suite aux refontes du Code de fin d’année 2008. La commune francilienne a choisi d’utiliser largement la nouvelle liberté offerte. Elle a donc calé le seuil de ses petits achats au seuil officiel (20 000 euros). Sous cette somme, la collectivité ne passera pas de marché sous forme écrite, même si elle demande à ses acheteurs de mettre en concurrence sur devis et de rédiger le plus possible un cahier des charges. Les MAPA de travaux jusqu’à 5,15 M€ HT ne se