Jean-Pierre Sueur : le Conseil constitutionnel a infligé un « camouflet » au gouvernement

Brève
  • 28/07/2008

Chef de file des opposants à la loi sur les  contrats de partenariat, Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret a commenté la décision du Conseil constitutionnel du 24 juillet. Pour le parlementaire, il s’agit d’un « camouflet ». En annulant les dispositions qui autorisaient automatiquement le recours au PPP, les neuf sages ont refusé la généralisation. « Cette position est conforme à celle que les sénateurs socialistes ont constamment défendu lors du débat en exposant que les contrats de partenariat pourraient être utiles dans ces circonstances précises, mais qu’il serait dommageable que cette

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