Jérôme Grand d’Esnon espère la sortie du Code pour mai

Brève
  • 03/04/2006

A l’occasion d’un débat organisé par le cabinet Paul Hastings le 3 avril, Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques du Minefi, a réaffirmé que les rumeurs au sujet de la non sortie du Code n’étaient que « balivernes ». Il a même précisé que le texte arrivait au « bout de l’examen » au Conseil d’Etat et qu’il serait transmis en section puis en assemblée générale, avant de faire l’objet d’une ultime réunion interministérielle. « Même si le calendrier reste très difficile à prévoir », le patron de la DAJ escompte une sortie du décret pour le mois de mai.

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