Jérôme Grand d’Esnon favorable à la suppression de la 1e enveloppe

Brève

 05/12/2007

Intervenant à l’occasion du Grand Forum des marchés publics, organisé par Comundi, Jérôme Grand d’Esnon, ancien directeur des affaires juridiques du ministère des Finances et désormais avocat, s’est dit favorable à la suppression de la première enveloppe « qui ne sert à rien ». Un sentiment partagé par plusieurs acheteurs publics, notamment depuis l’introduction dans le nouvel article 52 de l’interdiction d’éliminer un candidat au seul motif d’absence de références. Le père des Codes 2004 et 2006, qui a ajouté qu’il regrettait de ne pas avoir pu concrétiser cette mesure, a donné l’exemple de