Jérôme Grand d’Esnon promet le Code pour fin juin

Brève
  • 01/06/2006

A l’occasion de la journée du praticien organisée le 1er juin par la Fédération française du bâtiment sur la passation et l’exécution des marchés publics, Jérôme Grand d’Esnon a promis la sortie du décret réformant le Code pour la fin de ce mois. « Sauf si le Conseil d’Etat le garde dans le parapheur », a-t-il ajouté.

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