
José Manuel Barroso lance une réflexion sur un SBA européen
- 09/10/2007
La pugnacité de la France va-t-elle finir par faire plier la commission européenne ? Force est de constater que le gouvernement français grignote petit à petit du terrain à propos de la mise en place d’un Small Buisness Act (SBA) à l’européenne favorisant l’accès des PME à la commande publique. Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, a annoncé à l’occasion de la cérémonie de signature du pacte PME par la société GE France que José Manuel Barroso, le président de la commission européenne, a tout récemment lancé une réflexion sur la création d’un SBA

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07