
Jugement des offres : les bons conseils de la CCM
Comme tous les ans, la commission consultative des marchés (CCM) de l’AP-HP, qui examine obligatoirement les AO supérieurs à 1,8 million d’euros, les marchés de maîtrise d’œuvre supérieurs à 300 KE et les procédures négociées d’un montant de plus d’un million d’euros, a rendu son rapport pour l’année 2009. Et comme tous les ans, le document fourmille de recommandations tant pour améliorer la sécurité juridique des procédures que la performance économique des achats menés. Nids à contentieux, les règles à observer à l’occasion du jugement des offres, ont fait l’objet d’un traitement privilégié.

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25
- 07h07
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 01h07
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07