Jusqu’où aller dans la conformité des offres au règlement de consultation ?

Brève

 15/10/2007

Lors d’un contentieux portant sur l’attribution d’un marché de fourniture et d’installation de déshumidificateurs dans les chambres d’ancrage du pont de Tancarville lancé par la Chambre de commerce et d’industrie du Havre, la société requérante (dont l’offre avait été rejetée) reprochait à l’attributaire du marché de ne pas avoir indiqué, dans l’acte d’engagement, le montant de la part sous-traitée ni certains éléments de prix et l’emploi de termes anglais dans des documents annexes. Lors de l’audience du Conseil d’Etat, le 10 octobre, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, ne l’a p