Justice administrative : vers des délais de jugement plus brefs

Brève

 06/05/2010

Lors de la présentation du rapport annuel 2010 le 4 mai, le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, s’est félicité du bilan statistique des juridictions administratives, qu’il a qualifié de « brillant ». Les délais moyens de jugement constatés en 2009 sont de 1 an 3 mois et 2 jours devant les TA, et 1 an 1 mois et 24 jours devant les CAA. Devant le Conseil d’Etat, ils étaient de 14 mois et 19 jours pour les pourvois en cassation (hors référés), de 18 mois 9 jours pour les affaires ordinaires, avec un bilan global de 11 mois. Au vu du rapport entre les affaires encore en stock et les