Kiosques de presse de Paris : le CE valide le marché global

Brève
  • 02/07/2015
partager :

Par une décision rendue le 26 juin, le Conseil d’Etat a validé s’agissant du marché des kiosques de presse, le choix fait par la ville de Paris d’utiliser la procédure du dialogue compétitif sans allotissement. Les arguments développés par le pouvoir adjudicateur pour justifier ces décisions ont convaincu la haute juridiction qui a annulé l’ordonnance du juge des référés précontractuels. Ainsi, selon elle, « la ville de Paris a pu, sans irrégularité, faire le c

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.