La CAA de Paris rejette le recours contre le futur TGI de Paris

Brève
  • 07/04/2014

L’âpre bataille qui oppose depuis deux ans l’association d’avocats « Justice dans la cité » à l’Etat et au groupe Bouygues a tourné en faveur des seconds. La cour administrative d’appel de Paris a rejeté, jeudi 3 avril, la requête de l’association « Justice dans la cité » demandant  l’annulation du contrat de partenariat passé entre le ministère de la Justice et la société de projet Arelia (appartenant au BTPiste) pour construire le nouveau palais de

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.