
Favoritisme : la CAA de Versailles sanctionne un marché "sur mesure"
Brève
- 05/07/2022
Le service spécialisé de la logistique et du transport du Commissariat des armées conclut un marché à bons de commande pour l'acquisition d'heures de vol sans équipage sur un hélicoptère civil de type H225 pour le compte de l'armée de l'air. La société Héli-Union, candidat évincé, demande la résiliation du marché devant le Tribunal administratif de Versailles. Déboutée, elle interjette appel. La société requérante, qui a par aille

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