
La charte de l’élu local de l’AMF insuffisante en matière de bonnes pratiques dans la commande publique
Brève
- 28/08/2024
Guide interne – Charte – La charte de l’élu local de l’Association des maires de France ne peut supplanter la réalisation d’un guide en interne sur les achats, considère la chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine, dans son rapport d’observations "Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas". Bien que cette charte rappelle les principes directeurs devant guider les fonctions des élus (impartialité, diligence, dignité, probité, intégrit&eac

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07