La circulaire « Laïcité » est publiée

Brève
  • 18/01/2022
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Finalement, elle est parue, datée du 31 décembre 2021, cette circulaire annoncée par le premier ministre immédiatement après la publication de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Pour mémoire, la loi étend le régime de déféré-suspension des actes de natures à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle à ces actes. Elle prévoit aussi, en son article 1-II que : "lorsqu'un co

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