La clause Molière, scène finale ?

Brève
  • 27/11/2017

Le feuilleton de la clause Molière s’apprête-t-il à se terminer ? Les conclusions du rapporteur public, Gilles Pellissier, exposées devant le Conseil d’Etat dans le cadre d’un marché de travaux de la région Pays de la Loire, vont vers sa mise à l’écart. Les préfètes du département et de la région ont saisi le juge du référé précontractuel pour suspendre la disposition d’interprétariat. Le recours à un interprète (qualifié) par

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