La cohérence entre les documents du marché est essentielle

Brève
  • 07/04/2022
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Les documents contractuels doivent être cohérents entre eux. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes vient de le signifier à la communauté de communes Brioude Sud Auvergne, dans son rapport d’observations. La collectivité énonce que dans ses cahiers des charges, en vue de la construction d’un centre aqualudique, le délai d’exécution du marché est fixé par acte d’engagement. Or l’information n’est pas présente dans la plupart des lots de cette

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