La commande publique dans les prérogatives du futur Conseil supérieur de la construction

Brève
  • 11/07/2014

Le décret portant création du Conseil supérieur de la construction est ouvert à la consultation publique jusqu’au 14 juillet 2014. Rappelons que ce Conseil donnera un  avis consultatif sur toutes les dispositions réglementaires concernant le secteur de la construction, notamment les réglementations techniques, les labels réglementaires dans le bâtiment ainsi que la réglementation des produits et des matériaux. Le décret prévoit qu’il puisse être interrogé sur la maîtrise d&rsq

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