La Folle Semaine des Marchés Publics

Brèves

La commande publique face au risque des textes sectoriels et thématiques

le 06/02/2020
«Les chantiers de la Direction des affaires juridiques (DAJ) sont multiples : jamais de pause !» se réjouit Benoît Dingremont, lors de la conférence d'actualité juridique organisée à Paris par le Resah, ce 6 février 2020. « La tendance actuelle est à l’enchevêtrement de lois sectorielles et thématiques ». Cette profusion comporte cependant une part de risques, explique le sous-directeur du droit de la commande publique :  « nous devons être attentifs à la moindre disposition qui impacterait le code de la commande publique ».
Par exemple, le décret d’application, élaboré sous la direction du Commissariat général au développement durable  (CGDD), de l’article L. 228-4 du code de l’environnement aux termes duquel "La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé". L’enjeu ? Définir ce qu’est la performance environnementale et la notion de "produits biosourcés durables".
La DAJ travaille aussi sur la préparation des textes de transposition des directives "Véhicules propres", "Accessibilité". A venir également, les décrets d’application de la "loi Economie circulaire".

CCAG : petit glissement de calendrier - Benoît Dingremont dresse un point d’étape sur ce chantier de révision des CCAG. Avec satisfaction, il explique que les retours des groupes de travail sont « très nourris ». Question calendrier, la concertation publique devrait se dérouler du 15 juin au 30 juillet… ou du 1er juillet au 30 septembre, suivant l’avancée des travaux. « En tout cas, assure Benoit Dingremont, le cap est maintenu : les nouveaux CCAG seront publiés cet automne, et entreront en vigueur au 1er janvier 2021 ».
Parmi les autres travaux en cours (plan de transformation numérique, nouveau modèle d'avis  de publicité...) la DAJ se réjouit de la bonne participation (1300 réponses) à son enquête sur la sous-traitance : « Actuellement, nous dépouillons l’enquête »…