La Commission adoptera la communication interprétative sur les marchés de faibles montants début juillet

Brève
  • 22/06/2006

La Commission européenne adoptera «le 3 ou 4 juillet» sa communication sur les marchés publics situés en dessous des seuils européens, a déclaré lundi 20 juin à achatpublic.info, Oliver Drewes, porte-parole du Commissaire Charlie McCreevy en charge du marché intérieur. Lors d’une réunion de la commission compétente au Parlement européen, Matthias Petschke, chef d’unité sur les marchés publics à la Commission, a précisé le même jour la teneur de ce texte qui suscite la controverse au sein des États membres : «nous n’avons pas l’intention d’appliquer en dessous des seuils le même régime qui s’ap

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