
La Commission annonce pour 2008 un « Small Business Act » à l’européenne
- 16/11/2007
Parmi les mesures prioritaires du programme de travail 2008 de la Commission européenne figure la publication d’une communication annonçant un « Small Business Act » (SBA) à l’européenne à destination des petites et moyennes entreprises (PME). Plus plan global d’action que véritable initiative législative, ce SBA communautaire combinerait plusieurs initiatives. Il soulignera la nécessité de respecter davantage le principe « Think Small First » qui promeut un traitement spécifique des PME dans la législation européenne, de lever les charges administratives pesant sur les PME et d’améliorer leur

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