
La Commission annonce pour 2008 un « Small Business Act » à l’européenne
Parmi les mesures prioritaires du programme de travail 2008 de la Commission européenne figure la publication d’une communication annonçant un « Small Business Act » (SBA) à l’européenne à destination des petites et moyennes entreprises (PME). Plus plan global d’action que véritable initiative législative, ce SBA communautaire combinerait plusieurs initiatives. Il soulignera la nécessité de respecter davantage le principe « Think Small First » qui promeut un traitement spécifique des PME dans la législation européenne, de lever les charges administratives pesant sur les PME et d’améliorer leur

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Versailles 12 mai 2025 Sté Senbaie
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
TA Paris 9 mai 2025 Sté Clevoluence
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07