La conception-réalisation et la VEFA pour accélérer la construction de logements

Dans ses considérations générales annuelles rendues publiques le 10 juin, le Conseil d’Etat s’est penché sur la question du logement. Constat : les règles de passation des marchés publics applicables aux bailleurs sociaux (publics et privés, soumis soit au code des marchés publics, soit à l’ordonnance du 6 juin 2005) ne semblent pas être un obstacle sérieux à leur activité ou à la construction de nouveaux logements. « Les difficultés rencontrées sont plutôt d’ordre conjoncturel et tiennent à l’absence de disponibilité des entreprises consultées et à l’insuffisance quantitative et qualitative d

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