La concession de transport maritime de Corse touche le fond

Brève
  • 09/11/2017
partager :

Le second feuilleton du contentieux de la concession de transport maritime entre les différents ports de Corse et Marseille a pris fin avec l’arrêt du Conseil d’Etat du 25 octobre 2017. La collectivité Corse avait accordé une subvention à son concessionnaire la Compagnie méridionale de navigation (CMN), en contrepartie d’obligations de service public. La problématique était la suivante : l’aide accordée est-elle compatible avec le marché intérieur ? Pour cela, elle doit être conforme &agra

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.