
La DAJ fait le point sur les marchés à bons de commande, les candidats évincés et les formulaires européens
La DAJ vient de publier trois nouvelles fiches techniques: « les marchés à bons de commande », « l’information des candidats évincés » et « comment utiliser les formulaires européens ? ». La première fiche revient sur la procédure des marchés à bons de commande (définition, contenu des marchés, procédure à suivre…) S’agissant de l’information des candidats évincés, la fiche fait la distinction entre l’information immédiate des candidats, dès que l’acheteur public a fait son choix sur une candidature ou une offre et l’information à la demande des entreprises ayant participé à la consultation. E

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25
- 07h07
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 01h07
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07