La DAJ fait le point sur les marchés à bons de commande, les candidats évincés et les formulaires européens

Brève
  • 23/11/2010

La DAJ vient de publier trois nouvelles fiches techniques: « les marchés à bons de commande », « l’information des candidats évincés » et « comment utiliser les formulaires européens ? ». La première fiche revient sur la procédure des marchés à bons de commande (définition, contenu des marchés, procédure à suivre…) S’agissant de l’information des candidats évincés, la fiche fait la distinction entre l’information immédiate des candidats, dès que l’acheteur public a fait son choix sur une candidature ou une offre et l’information à la demande des entreprises ayant participé à la consultation. E

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