
Octroi d’une rémunération complémentaire au maitre d’œuvre en cas d’allongement de la durée du chantier : ce que dit la DAJ
Brève
- 26/09/2022
Dans une nouvelle fiche publiée le 23 septembre, et dans la continuité des annonces du 22 septembre à l’occasion des Assises du Bâtiment et des Travaux Publics à Bercy, la DAJ apporte des précisions sur les modalités de révision de la rémunération du maître d’œuvre en cas de dépassement de la durée des travaux supérieur à 10%. Un cas de figure prévu par l’article 15.3.5 du CCAG-MOE qui dispose qu’ « en cas de prolongation de la durée du c

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 16 juillet 2025 M. A B
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 07h09
TA Lyon 11 juillet 2025 Société Soterly
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
TA La Réunion 8 juillet 2025 Société La Mare Espaces Verts
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09