La DAJ publie 10 nouvelles fiches techniques sur le Code 2006

Brève

 21/03/2007

La direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefi vient de mettre en ligne 10 nouvelles fiches techniques commentant certaines dispositions présentées dans le code des marchés publics 2006. Ainsi, sont abordés dans ces fiches la notion de pouvoir adjudicateur soumis aux dispositions du Code et à l’ordonnance du 6 juin 2005, la notion d’organisme de droit public, d’urgence, la publicité pour les marchés inférieurs à 90 000 €, le système d’acquisition dynamique, la reconduction des marchés, leur résiliation et enfin le circuit de paiement du sous-traitant dans le cadre de l’article 116 du C