La DAJ a publié son rapport d’activité

Brève

 14/05/2010

La direction des affaires juridiques du Minefe a mis en ligne son rapport d’activités pour l’année 2009. Outre le rappel de ses missions et les temps forts de l’année 2009, la direction juridique propose dans la dernière partie du rapport la synthèse des consultations les plus significatives parmi les 843 traitées tout au long de l’année 2009. afin d’avoir un aperçu de la diversité des sujets abordés par la direction. Parmi celles qui concernent la commande publique, les lecteurs trouveront des éclaircissements sur les aspects sociaux des marchés publics, sur le contrat de partenariat, le dél