La DAJ toilette le guide de bonnes pratiques

Brève
  • 06/10/2014
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Le guide des bonnes pratiques publié par la DAJ de Bercy a été mis à jour afin de tenir compte des modifications récentes du droit de la commande publique et des précisions jurisprudentielles. La nouvelle mouture intègre bien évidemment les mesures de simplifications introduites par le décret du 26 septembre dernier. Mais également le dispositif de lutte contre les retards de paiement prévu par la loi du 28 janvier 2013 et le décret du 29 mars 2013 ; les évolutions du dispositif de vérification de

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